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Farida ARHAB-GIRARDIN

Présentation :

Après avoir été chargée d’enseignement à la faculté de droit de Tours puis attachée d’enseignement et de recherche,  Farida ARHAB-GIRARDIN  obtient la maîtrise de conférence en droit privé en 1999. Elle est nommée Maître de Conférences à l’Université de Tours et rattachée au Centre de recherche en droit privé (EA 2116).

Elle est responsable du Master 2 professionnel droit de la santé de Tours depuis 2004, master cohabilité avec l’Université de Poitiers.

Elle est également membre du Conseil d’Orientation de l’Espace Ethique de la Région Centre depuis septembre 2013 et membre de l’équipe du programme de recherches « Polonium » avec l’Université de Lödz en Pologne sur le thème «  Regards croisés franco-polonais sur la responsabilité médicale » (Colloque en Pologne 6 et 7 novembre 2014, rapport de synthèse France-Pologne,  « L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs »).

Matière enseignée :

-          Assurances des risques de l’entreprise :

La place de l’assurance dans l’entreprise. Etude des assurances collectives ainsi que  des assurances de dommages de l’entreprise avec analyse de clauses contractuelles :

  • assurances responsabilité civile (responsabilité civile exploitation, responsabilité civile des mandataires sociaux, responsabilité civile après livraison),
  • assurances de biens (grandes lignes des assurances incendie, pertes d’exploitation).

Publications :

-          La création d’un Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, RDSS 2012-5, p. 889

-          L’effectivité de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux, RDSS 2011-6, p. 1093.

-          La consécration d’un nouveau préjudice moral né du défaut d’information médicale, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 juin 2010, RDSS 2010-5, p. 898.

-          La décision médicale du majeur protégé : une articulation complexe des dispositions du Code de santé publique avec la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, RDSS 2009-6.

-          Les nouveaux territoires de la faute, Revue responsabilité civile et assurance 2003, n°6,  Actes du Colloque du Mans, La responsabilité pour faute, janvier 2003.Etude sur « la faute de précaution ».

-          Les conséquences de nullité ou de la résolution dans les groupes de contrats, Revue de la recherche juridique et droit prospectif, 1999.

-          Devoir d’information des patients, Prescriptions hors AMM, Cour de cassation, obs. sous première Chambre civile, 12 juin 2012, RDSS2012-4, p. 754.

-          Accident médical, Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), assureur, refus, indemnisation, pénalité, recours subrogatoire, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, obs. sous 31 mars 2011, QPC, RDSS 2011-4, p. 757.

-          Indemnisation par la solidarité nationale, incidence de l’état antérieur de la victime, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 31 mars 2011, RDSS 2011-4,  p. 761.

-          Perte de chance, faute médicale, intervention mutilante, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 janvier 2010, RDSS 2010-2, p. 375.

-          Contamination par transfusion du virus de l’hépatite C, présomption légale de causalité, doute en faveur de la victime, note sous Civ. 1re, 5 mars 2009, RDDS 2009-2, p. 356.

-          Établissement de santé, accident de la circulation, contamination par transfusion, recours en garantie, assureur du conducteur, EFS (Établissement Français du Sang), absence, faute, conducteur, recours intégral, Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 17 avril 2008, arrêt pourvoi numéro 07-16.824, RDSS 2008, n°3, p.572

-          Offres d’indemnisation du FIVA et méthode d’évaluation de l’IPP , note sous civ. 2e, 13 septembre 2007, RDSS 2008, n°1, p. 189

-          Responsabilité d’un établissement de soins privé du fait d’un médecin exerçant à la fois une activité libérale et une activité salariée, note sous Civ. 1re 12 juillet 2007, RDSS 2007, n°6, p. 1108

-          La portée de la clause d’exclusivité médicale, note sous Civ. 1re , 19 sept. 2007, RDSS 2007, n°6, p. 1113

-          L’étendue de la contribution à la dette entre coauteurs du préjudice de contamination, note sous Civ 2e, 25 janvier 2007, RDSS 2007, n°2, p. 342.

-          Contamination, établissements publics de santé, accident de la circulation, recours de l’EFS contre l’auteur de l’accident, transfusion sanguine; Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 24 mai 2006; RDSS 2006-4, p. 742.

-          La résiliation du contrat d’exercice libéral, note sous Civ.1re, 21 février 2006, RDSS 2006-4, p.751

-          L’application dans le temps de la loi du 4 mars 2002 et les infections nosocomiales, note sous Civ. 1ère 18 oct. 2005, Revue de Droit Sanitaire et Social 2005-6, p.1047

-          Les causes d’exonération de l’Etablissement français du sang à l’égard de la victime d’un accident de la circulation ;  étendue de la garantie d’assurance, note sous Civ.1ère 8 sept. 2005 et 20 oct. 2005, RDSS 2005-6, p.1056.

-          Responsabilité, professions de santé, obligation de sécurité de résultat, infection nosocomiale, aléa thérapeutique, établissement de santé, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 21 juin 2005,RDSS, 01/09/2005, p. 870.

-          Preuve, transfusion sanguine, absence de présomption d’imputabilité, contamination, établissement de santé, responsabilité , note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 5 juillet 2005, RDSS 2005, p. 868.

-          L’essor de la convention d’assistance, note sous Cass. 1re civ. 16 juillet 1997, D. 1998, p. 566.

-          Le contrat d’exercice libéral conclu entre un établissement de santé privé et un médecin : entre droit des contrats et déontologie, in Mélanges en l’honneur de G. Forest, Dalloz, Thèmes et commentaires, avril 2014.

-          Le préjudice né du défaut d’information médicale : l’infléchissement de la Cour de cassation, note sous Cour de cassation Première Chambre civile, 23 janvier 2014, RDSS 2014-2.

-           Infection nosocomiale et compétence exclusive de l’ONIAM en vertu de l’article L. 1142-1-1 du Code de la santé publique, note sous Cass. 1re civ, 19 juin 2013, RDSS 2013, p. 1131.