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Jean DE CALBIAC

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Présentation

Jean DE CALBIAC est avocat au cabinet Fromont Briens et docteur en droit à l’Université Panthéon Assas (Paris II).

Ses domaines d’intervention sont les rémunérations complémentaires des mandataires sociaux, le droit des assurances collectives (retraite et prévoyance d’entreprise) et le Contrôle URSSAF.

 Matière enseignée

Rémunérations des dirigeants d’entreprise

Publications

  • Octobre  2012, Fascicules Jurisclasseur n°820, 825 et 830, « Protection sociale complémentaire d’entreprise » ( Co auteur ).
  • Octobre  2012, Décideurs n°142, « Régulation de la rémunération des dirigeants : le rôle méconnu des actionnaires » (Co auteur ).
  • Avril 2012, JCP S n°14,  « La protection sociale complémentaire à l’épreuve de l’égalité de traitement » (Co auteur ).
  • Avril 2012, Presses Universitaires d’Aix Marseille (ouvrage), « Les avantages sociaux des dirigeants d’entreprise ».
  • Mai 2011, Décideurs n°127, « La transaction à l’épreuve de la révocation ad nutum du dirigeant » (Co auteur )
  • Mars 2011, Semaine sociale Lamy (ed Lamy) n°1483, « Prévoyance d’entreprise, convention collective et droit communautaire – Clause de désignation d’organisme assureur et droit communautaire » (Co auteur ).