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Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE

lasserre_1608_4900-ConvertImagePrésentation

Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, habilité à diriger des recherches, Jérôme Lasserre Capdeville est spécialiste en droit bancaire et pénal.

Il est l’auteur d’un grand nombre de publications dans ces deux matières.

Matière enseignée

Gestion financière et diagnostic financier

Publications récentes

Ouvrages :

-Le secret bancaire. Approches nationale et internationale : collection Les essentiels de la banque et de la finance, Revue Banque édition, 2014, 127 p. ;

-L’année de droit pénal et de procédure pénale 2012. Textes, jurisprudence, commentaires : collection Axe Droit, éd. Lamy, 2013, 282 p. ;

-Droit de la régulation bancaire : éd. Revue Banque édition, 2012, 350 p. Ouvrage co-écrit avec M. Jean-Philippe Kovar, professeur de droit public. Préface de Christian Noyer (Gouverneur de la Banque de France), 350 p. ;

-L’année de droit pénal et de procédure pénale 2011. Textes, jurisprudence, commentaires : collection Axe Droit, éd. Lamy, 2012, 244 p. ;

-Abus de biens sociaux et banqueroute : éd. L’Extenso, 2010, 227 p. ;

-La lutte contre le blanchiment d’argent : éd. L’Harmattan, 2006, 80 p. ;

-Le secret bancaire : étude de droit comparé (France, Suisse, Luxembourg) : éd. Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2006, 866 p., préface du Professeur Philippe Conte (Paris II).

Articles :

-Sécurisation des contrats de prêts structurés : analyse de la loi du 29 juillet 2014 : Actualité Juridique Collectivités Territoriales 2014, pp. 490-493 ;

-Les incidences sur le monopole bancaire et le monopole des prestataires de services de paiement de l’ordonnance sur le financement participatif : Gazette du Palais, 17 septembre 2014, n° 260, pp. 5-8 ;

-La banque face au risque de condamnation : Semaine juridique, édition générale, 22 sept. 2014, n° 39, 976, pp. 1690-1697 ;

-L’obligation de vigilance du banquier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent en droit français : Revue Lamy de droit des affaire 2014, n° 95, pp. 78-81 ;

-Les obligations de déclaration et d’information du banquier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent en droit français : Revue Lamy de droit des affaire 2014, n° 95, pp. 87-91 ;

Notes de jurisprudence :

-Note de jurisprudence sous Cass. com., 10 juillet 2014. Délai de prescription de l’article L. 137-2 du Code de la consommation : Semaine juridique, édition générale, 2014, n° 38, 948, pp. 1632-1635 ;

-Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 juin 2014. Mention manuscrite de l’article L. 313-7 du Code de la consommation : Petites affiches, 27 août 2014, n° 171, pp. 12-15 ;

-Note de jurisprudence sous Cass. com., 29 avril 2014. Contre-passation et affacturage : Petites affiches, 24 septembre 2014, n° 191, pp. 11-15 ;

-Note de jurisprudence sous CA Colmar, 9 avril 2014. Opposition au paiement d’un chèque : Petites affiches, 10 juillet 2014, n° 137, pp. 15-21 ;

-Note de jurisprudence sous CJUE, 27 mars 2014. Déchéance du droit aux intérêts : Gazette du palais, 5 juin 2014, n° 155, pp. 11-14 ;