Tous nos partenaires

Julien BOURDOISEAU

M. BOURDOISEAU 2 Directeur du Master et responsable de la mention Droit des affaires.

Présentation

Julien BOURDOISEAU est Maître de conférences habilité à diriger des recherches. Spécialiste en droit des obligations, ses enseignements, ses recherches et sa pratique ont pour objet (not.) le droit du dommage corporel, le droit de la responsabilité civile et le droit de la protection sociale. Il est membre de plusieurs collèges d’experts (not. Médiator et Dépakine) et fait partie de plusieurs conseils (not. Conseil national des universités – section 01). Il a en outre une activité de conseil scientifique (CV Détaillé).

Depuis septembre 2017, il est le Directeur du Master Juriste d’entreprise.

Il a été élu en mai 2018 Vice doyen chargé des relations avec le personnel et de la qualité de vie au travail.

Matières enseignées

Droit et pratique des obligations (not. négociation et technique contractuelle)
Droit de la sous-traitance
Droit des produits défectueux
Droit de la sécurité sociale

Publications / Recherches

Recherches individuelles

Ouvrages

  • Droit des accidents du travail et des maladies professionnelles, Lextenso/Gualino (en cours)
  • Droit des contrats spéciaux, Lextenso/Gualino, coll. Mémentos LMD (en cours)
  • Droit des contrats spéciaux, Lextenso/Gualino, coll. L’essentiel, oct. 2015
  • L’influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations, préf. F. Leduc, Bibl. dr. pr., t. 513, L.G.D.J., 2010

Articles

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Analyse critique, Gaz. pal. mars 2018
  • Droit constitutionnel de la protection sociale d’entreprise, en cours
  • La situation du salarié victime après le recours des tiers payeurs, Dr. social 2017, à paraître
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, Analyse critique, Gaz. pal. mars 2017
  • La généralisation de la complémentaire santé : un bilan, RDSS juin 2017
  • Le droit de préférence de la victime in Les états généraux du dommage corporel, Gaz. pal. févr. 2017
  • De la réparation intégrale du dommage corporel, Larcier 2017
  • Décret rel. à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladie professionnelle 2016, Analyse critique, Gaz. pal., juin 2016
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, Analyse critique, Gaz. pal., mars 2016
  • Du droit des risques professionnels, panorama 2015, Gaz. pal., janv. 2016
  • De la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité, Lexbase sept. 2015
  • Le nouveau contrat responsable et la iatrogénèse, Gaz. pal., sept. 2015
  • Les conséquences du transfert d’entreprise sur la protection sociale des salariés, Gaz. pal. juillet 2015
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, Analyse critique, Gaz. pal., mai 2015
  • Les infections nosocomiales (rapport français) in La responsabilité médicale en Europe, éd. Brulyant, 2015
  • Les préjudices professionnels in Autour de la nomenclature Dintilhac, Cour de cassation, Gaz. pal. déc. 2014
  • L’appoint in mélanges G. Forest, in memoriam, Dalloz, 2014, p. 51
  • Du droit des risques professionnels, panorama, Revue Lamy Droit civil, mars 2014, p. 19
  • La « réparation » des risques psychosociaux in Dictionnaire des risques psychosociaux, éd. Le seuil, 2014
  • Perte de chance et recours des tiers payeurs in La perte de chance, colloque Université d’Orléans, LPA oct. 2013
  • Le dommage et sa réparation, rapport français in La responsabilité du fait des produits défectueux en Europe, IRJS, 2013, p. 131
  • La rationalisation de la compensation du dommage corporel in La réparation intégrale du dommage en Europe, Études comparatives des droits nationaux, Larcier, 2012
  • La place de la responsabilité objective, rapport de synthèse in Le droit français de la responsabilité confronté aux projets européens d’harmonisation, IRJS éd., 2012, p. 200
  • Le secret du délibéré in La délibération (colloque), Procédures, mars 2011
  • La réparation du dommage corporel in Les contours de la réparation intégrale du dommage en droit comparé francochilien, 2010, Revista anales derecho UC, Editorial Legis (Chili), juin 2011, p. 231
  • De l’objet du recours des tiers payeurs in Le préjudice. Regards croisés privatistes et publicistes, Resp. civ. et assur., mars 2010/3, dossier n° 3, pp. 39-43
  • Questionnements impertinents sur la fonction juridictionnelle de la Cour de cassation in Le sens des arrêts de la Cour de cassation, rapp intro. (colloque), Petites affiches, 25 janv. 2007, p. 6
  • L’office notarial et le risque de responsabilité, Petites affiches, 10 juill. 2007, p. 6
  • Analyse critique de la prestation servie par le Centre régional d’information et de documentation notariale, Revue juridique de l’ouest, 2007/1, p. 23 – Le nuntius. Contribution à la distinction entre le contrat de mandat et le contrat d’entreprise, Revue juridique de l’ouest 2003/2, p. 139

Commentaires de jurisprudence

  • Cour EDH, 12 janv. 2017, req. n° 74734/14 (Risques professionnels et réparation forfaitaire), Gaz. Pal., mars 2017
  • Cass. 1er juin 2016, n° 15-12.276, Lexbase, juin 2016 (Protection sociale compl. et clauses de désignation–Bis repetita)
  • Cass. 5 avr. 2016, n° 15-81.349, Gaz. pal., juin 2016 (Capitalisation des préjudices futures et barème de la Gaz. pal.)
  • Cass. 2ème civ., 10 mars 2016, n° 15-16.312, Gaz. pal., juin 2016 (Affiliation au RSI et droit de l’Union européenne)
  • Cass. soc., 06 oct. 2015, n° 13-26.052, Lexbase oct. 2015 (Perte de salaire, rente et revirement – suite et fin)
  • Cass. 2ème civ., 2 juill. 2015, n° 14-19.977, Gaz. pal. nov. 2015 (Rente, déficit fonctionnel et recours des tiers payeurs)
  • Cass. 2ème civ., 26 mars 2015, n°14-15.088, Gaz. pal. juill. 2015 (Fraude et protection sociale d’entreprise)
  • Cass. soc., 11 févr. 2015, n° 14-13.538, Lexbase mars 2015 (Protection sociale compl. et clauses de désignation)
  • Cass. ch. mixte, 09 janv. 2015, n° 13-310, Lexbase janv. 2015 (Perte de droits à la retraite, rente et revirement)
  • Cons. const. 19 sept. 2014, n° 2014-417 QPC, Gaz. pal. 11-13 janv. 2014, n° spéc. (Impôt et protection sociale)
  • Cass. soc., 02 juill. 2014, n° 12-29788, Lexbase juill. 2014 (Préjudice d’anxiété et date de naissance de la créance)
  • Cass. 1ère civ., 18 juin 2014, n° 13-14.843, JCP G. 2014.744 (Exécution du contrat par un tiers et responsabilité)
  • Cass. 2ème civ., 28 mai 2014, n° 13-16.915, Lexbase juin 2014 (Rescrit social et contrôle des cotisations)
  • Chronique QPC (janv-juin 2014), LPA, 15 déc. 2014
  • Chronique QPC (sept.-déc. 2013), LPA, 30 mai 2014
  • Chronique QPC (mai-août 2013), LPA, 16 mai 2014
  • Chronique QPC (janv.-avr. 2013), LPA 9 sept. 2013
  • Cass. crim., 26 mars 2013, n° 12-82.600, JCP G. 2013.531 (Perte de chance de vie)
  • Chronique QPC (sept. – déc. 2012), LPA 15 juill. 2013
  • Chronique QPC (mars-août. 2012), LPA 25 mars 2013
  • Chronique QPC (janv.-avr. 2012), LPA, 2 oct. 2012
  • Cass. 2ème civ., 13 janv. 2012, n° 10-18.076, D. 2012, p. 1051 (Recours des tiers payeurs)
  • Chronique QPC (août 2011 – déc. 2011), LPA 5 juin 2012
  • Chronique QPC (déc. 2010 – juill. 2011), en collab. av. J.-É. Gicquel et P. Jan, LPA, déc. 2011
  • Cass. 2ème civ., 24 sept. 2009, JCP S. 2009.1542 (Recours des tiers payeurs et perte de chance)
  • Ca Angers, 1ère Ch. B., 24 oct. 2006, AJDI févr. 2008 (Contrat conditionnel et dépôt de garantie)
  • Cass. 2ème civ., 22 nov. 2007, D. 2007, p. 1736 (Action en remboursement au profit d’un Sdis)
  • Chronique de droit des obligations, Revue juridique de l’ouest, 2007/2
  • Chronique de droit des obligations, Revue juridique de l’ouest, 2006/3
  • Cass. com., 7 déc. 2004, Revue juridique de l’ouest, 2005/4, p. 529 (Procédures collectives et cession Dailly)

Recherche collective

Article

  • Benfluorex, le premier bilan, Archives du cœur et des vaisseaux, Société française de cardiologie, éd. Elsevier Masson, déc. 2015

Colloques

  • Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social, Université de Lyon 3, mars 2017 (communication)
  • Complémentaire santé : un tour d’horizon, Université de Paris 1 et de Tours, déc. 2016 (communication)
  • États généraux du dommage corporel, Université de Paris 1 et CNB, nov. 2016 (communication)
  • Les enjeux contemporains du droit de la protection sociale d’entreprise, Université de Tours, mars 2016 (organisation et présidence)
  • La sous-traitance, Université de Tours, 22 mai 2015 (organisation)
  • Autour de la nomenclature des préjudices corporels, Hommage au Président Dintilhac, Cour de cassation, oct. 2014 (communication)
  • Le progrès et le droit , Université de Tours, février 2014 (communication)
  • La perte de chance, Université d’Orléans, février 2013 (communication)
  • Le conducteur dans la loi de 1985 in Le droit français des accidents de la circulation, Université de Sfax, mai 2011 (communication)
  • La délibération, Université de Tours, nov. 2010 (communication)
  • Le préjudice. Regards croisés privatistes et publicistes, Université de Tours, 9 oct. 2009 (organisation et communication)
  • Le sens des arrêts de la Cour de cassation, Université de Tours oct. 2006 (organisation et communication)

Ouvrages

Contribution

  • Manuel de droit comparé des responsabilités civile et administrative, ss. dir. N. Albert, F. Leduc, O. Sabard, en cours
  • Dictionnaire des sources du droit, ss. dir. C. Thibierge, en cours
  • L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe, Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance, Bruylant, 2015
  • Dictionnaire des risques psycho-sociaux, ss. dir. Ph. Zawieja et F. Guarnieri, éd. Le seuil, févr. 2014 (couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques, prix Laufer)
  • Le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux en Europe, Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance, ss. dir. P. Jourdain, éd. IRJS, 2013
  • La réparation intégrale du dommage en Europe, Études comparatives des droits nationaux, ss. dir. Ph. Pierre et F. Le – duc, Bruylant, 2012
  • Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation, Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance, éd. IRJS, 2012

Direction

  • La sous-traitance, LexisNexis, 2016, à paraître
  • L’essentiel du droit des contrats spéciaux, Lextenso-Gualino, 2015
  • Hommage en l’honneur de Grégoire Forest, ss. dir. Julien Bourdoiseau, Olivia Sabard, Dalloz, 2014

Projet ANR

  • Responsabilité civile et socialisation des risques, ss. dir. Ch. Quézel-Ambrunaz, janv. 2016 (…)

Séminaires

Groupe de recherche européen sur la responsabilité et l’assurance (www.grerca.univ-rennes1.fr)

  •  La réparation du dommage corporel, journées chambériennes, Université de Savoie, déc. 2016 (rapport sur le principe de la réparation intégrale du dommage corporel)
  • La responsabilité liée à l’immeuble, journées tourangelles, Université de Tours, sept. 2015 (co-organisation) 3
  • Le droit de la responsabilité médicale en Europe, journées belges, Université de Louvain la Neuve, sept. 2013 (rapport français sur les infections nosocomiales)
  • Le droit des accidents de la circulation en Europe, journées luxembourgeoise, Université de Luxembourg, déc. 2012
  • Le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux en Europe, journées espagnoles, Université de Saint Jacques de Compostelle, juin 2012 (rapport français sur le dommage et sa réparation)
  • Le droit de la réparation intégrale en Europe, journées rennaises, Université de Rennes, 2010 (rapport sur la rationalisation de la compensation du dommage)
  • Droit français et projets européens en matière de responsabilité civile, Le lien de causalité, journées genevoises, Université de Genève, mars 2010
  • Droit français et projets européens en matière de responsabilité civile; La responsabilité objective, journées stéphanoises, Université de Saint-Étienne, 2009 (rapport de synthèse)
  • Droit français et projets européens en matière de responsabilité civile, Les conceptions générales de la matière, journées chambériennes, Université de Savoie, mars 2009

Responsabilités scientifiques

2017 :

  • Directeur de la thèse de Nicolas Huneau, « La consolidation »

2015 – (…) :

  • Co-responsable de l’édition spéciale « Droit du travail et de la protection sociale » de la Gazette du palais (5 numéros/an)
  • Direction d’ouvrages collectifs : Actes du colloque La sous-traitance, Lextenso ; Manuels Droit des contrats spéciaux, Lextenso-Gualino
  • Directeur de la thèse de M. Yani Braïk, « La sécurité juridique du cotisant »

2014  :

  • Rapporteur de la thèse de M. Aurélien Vautard, L’aménagement sanitaire du territoire, Les enjeux de la loi « hôpital, patients, santé, territoire, ss. dir. P. Jan, Science po Bordeaux, 2014
  • Direction de l’ouvrage collectif in memoriam G. Forest, Dalloz

Enseignements

Cours magistraux

2017-18 :

Université de Tours :

  • Droit de la sécurité sociale (M1 Droit, M2 Juriste d’entreprise)
  • Technique contractuelle (M2 Juriste d’entreprise)
  • Sources du droit dans l’espace européen (M2 Conseil et contentieux)

Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 :

  • Principes généraux du droit de la réparation (DU Droit de la réparation du dommage corporel)

Université de Savoie :

  • Droit du recours des tiers payeurs (M2 Droit du dommage corporel)

2008-15 :

Université de Tours :

  • Institutions juridictionnelles (L1 Droit)
  • Droit commercial (L2 Droit)
  • Droit des obligations (L2 Droit)
  • Droit des contrats spéciaux (L3 Droit)
  • Méthodologie de la recherche (M2 Conseil et contentieux)
  • Droit des sociétés (L3 Aes)
  • Droit médical (École régionale de sages femmes ; École régionale de formation des professionnels de santé)

Université d’Orléans :

  • Droit du recours de la sécurité sociale contre les employeurs à raison d’une faute inexcusable (M2 Droit et gestion des relations de travail)

Université de la Rühr – Bochum :

  • Introduction générale au droit français (Licence franco-allemande)

Conférences

2016 :

  • Novartis pharmaceuticals – Accidents et apnée du sommeil : quelle responsabilité pour le pneumologue ? in Les ateliers de la pneumologie en Ile de France, Paris
  • Hôpital universitaire La Pitié-Salpêtrière – La compensation du dommage corporel

2015 :

  • Faculté de médecine de Tours – Précaution et santé publique, Point de vue du juriste, journées de formation des médecins en santé publique des régions du Grand ouest

2014 :

  • Haute école des avocats conseils de Versailles – Dix années d’évolution du droit du dommage corporel

2011-15 :

  • Université de Tours – Certificat d’études judiciaires – La force, L’interprétation, L’abus, La fraude, L’apparence, Le droit au logement opposable, La dialectique

Activités pédagogiques et administratives

RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES

Responsabilités actuelles

2012-(…) : Président de jury du CAPA (École du centre ouest des avocats – Poitiers)

2009-(…) : Directeur de mémoire(s) (Master 1, Master 2, Diplôme supérieur du notariat)

Responsabilité antérieures

2010-15 : Vice-président de l’Association Pothier en Touraine (promotion de l’authenticité comme exigence de créativité et de sécurité en matière juridique – Faculté de Droit / Chambre des notaires d’Indre et Loire)

2009-13 : Institut d’études judiciaires – Droit des obligations (rédacteur du sujet d’examen)

2008-12 : Directeur de la Clinique juridique in Master 2 Conseil et contentieux

RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES

Responsabilités actuelles

2017-(…) : Directeur du Maje

2013-17 : Co-Directeur du Master 2 Juriste d’entreprise (www.e-maje.fr) – Master en apprentissage

2012-(…) : Membre élu du conseil de la Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences sociales

Responsabilités antérieures

2013-14 : Directeur adjoint du Centre de recherche en droit privé

2012-16 : Membre élu de la Commission scientifique disciplinaire paritaire (section 01)

2012-13 : Membre d’un comité de pilotage de la formation continue des notaires (Centre régional de formation à la profession de notaires ; Facultés de droit de Poitiers et de Tours, Institut des métiers du notariat)

2011-12 : Responsable de la Licence 3 Droit

2008-13 : Chargé de mission à la communication de la Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences sociales de Tours

2004-08 : Président de l’Association tourangelle des jeunes chercheurs en droit

COMITÉS DE SÉLECTION

2016 : Université de Lorraine (01)

2015 : Université François-Rabelais (01)

2014 : Université François-Rabelais (02) / Université de Savoie (01)

2013 : Université François-Rabelais (01) / Université de Rennes 1 (01)

2012 : Université François-Rabelais (02) / Université d’Orléans (01)

2011 : Université François-Rabelais (section 02 Droit public)

2009 : Université de Rennes 1 (section 01 Droit privé et sciences criminelles)

Activités expertales

2017-(…) : Membre du Comité de protection des personnes en recherches impliquant la personne humaine (Ouest 1)

2015-(…) : Membre du Conseil national des universités, section 01

2015-(…) : Formateur – TheoriaPraxis Formations (Droit du travail, Droit de la sécurité sociale, Droit de la protection sociale d’entreprise)

2015-(…) : Conseil scientifique – cabinet Exceptio Avocats (Tours / Paris)

2014-(…) : Expert du collège Benflurorex (membre titulaire nommé par le Ministre de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes en qualité de personne compétente en réparation du dommage corporel) – Indemnisation 5 amiable des victimes du Médiator – Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes, des infections nosocomiales ; Arr. 5 nov. 2014, JO 18 nov. 2014)

2014 : Expert pour le service de la recherche de la région Ile de France