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Marie-Noëlle Katchadourian

Katchadourian_Marie Noelle_AMKA0362Présentation :

Titulaire d’ un doctorat « Le juge et le contrat de travail. Essai sur la relecture judiciaire d’un contrat », Marie-Noëlle Katchadourian est avocate au sein de la Direction nationale d’études et de recherche du département droit social du cabinet Fidal depuis janvier 2003.

Elle est également chargé d’enseignements en droit des obligations au sein de l’Université Panthéon-Assas, Paris II.

 

Matière enseignée :

La mise en place du comité d’entreprise

Publications :

Ouvrages et fascicules :

Le juge et le contrat de travail – Essai sur la relecture judiciaire d’un contrat, LGDJ, Bibliothèque de droit social, 2014, n°62 (publication en cours)

Modifier un élément du contrat de travail ou des conditions de travail, Fiches, Lexis-Nexis, 2011-2012, en coll. avec S. Béal

Négociation collective dans l’entreprise, 2010-2011, Delmas, en coll. avec G. Kesztenbaum, S. Béal, O. Rault-Dubois, A. Ferreira, A.-L. Dodet et C. Terrenoire

Articles et notes de jurisprudence :

L’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise : des divergences d’appréciation, note ss. TGI Bourg-en-Bresse, 21 oct. 2013, Cah. soc., déc. 2013.

Retour sur la jurisprudence récente en matière d’élections professionnelles, JSL 2010, n°283, p. 9, en coll. avec S. Béal et O. Rault-Dubois

Le casse-tête du protocole préélectoral, SSL 2009, n°1424, p. 10, en coll. avec S. Béal

Projet complexe : A quel moment et comment le comité d’entreprise doit-il être informé et consulté ?, JCP S 2009, 1463, Etude pratique, en coll. avec S. Béal

Les modalités de versement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, JCP S 2007, 1313, Etude pratique, en coll. avec S. Béal

Convention de reclassement personnalisé et contestation du licenciement, JCP S 2007, 1693, Etude pratique, en coll. avec S. Béal

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi, JCP S 2007, 1002, Etude pratique, en coll. avec S. Béal

Note ss. Cass. soc. 6 avril 2004, JCP G 2004, II, 10118, en coll. avec S. Béal

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