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Statut de l’apprenti

Statut de l’apprenti :

Une attention particulière est à porter au statut d’apprenti. En effet, une fois le contrat d’apprentissage signé, l’étudiant bénéficiera du régime de salarié.

Si ce nouveau statut présente un certain nombre d’avantages, il ne faut pas oublier les changements de situation qu’il entraîne.

  • Concernant l’étudiant:
    • les avantages :
      • L’obtention d’un diplôme valorisant grâce à une réelle expérience professionnelle
      • L’insertion plus facile dans la vie professionnelle
      • L’accompagnement grâce au maître d’apprentissage
      • La mise en pratique des connaissances vues en cours
      • La gratuité des frais d’inscription scolaire.
      • La cotisation à la retraite
      • L‘augmentation de l’APL
      • Rémunération mensuelle au titre du contrat d’apprentissage. Le salaire peut différer d’une entreprise à une autre mais ne pourra jamais être inférieur à 61% du SMIC
      • Bénéficiaire de congés payés au même titre qu’un salarié d’entreprise.
      • Éligible à l’indemnité chômage en fin de contrat d’apprentissage dans le cas où l’étudiant ne trouverait pas immédiatement un emploi.
    • les changements auxquels il faut prêter attention:
      • L’inscription obligatoire auprès de la CPAM du lieu de domicile de l’étudiant (personnelle ou parentale) et résiliation du contrat de sécurité sociale étudiante.
      • L’apprenti devient salarié d’une entreprise qui paie sa formation à l’université. A ce titre, celui-ci s’engage à suivre de manière assidue tous les cours dispensés par la faculté. Toute absence doit faire l’objet d’une autorisation expresse de l’entreprise ET du responsable de Master désigné en début de formation scolaire.
      • En cas de maladie, seul un arrêt de travail peut justifier une absence. En cas de non respect des règles suscitées, une réduction du salaire est opposée à l’apprenti. Ce dernier doit également respecter les conditions de travail fixées par l’entreprise qui l’accueille et accomplir les missions que lui confie son employeur .
      • En contrepartie de ces obligations, l’employeur s’engage à dispenser une formation professionnelle complète et à désigner un maitre d’apprentissage.
  • Concernant l’employeur
    • Une exonération totale ou partielle des charges sociales
      1. pour les entreprises de moins de 10 salariés : exonération totale des cotisations patronales et salariales (sauf accident de travail).
      2. Pour les entreprises de plus de 10 salariés : exonération totale des cotisations salariales et exonération des cotisations patronales URSSAF (sauf accident du travail).
    • Une indemnité compensatrice de 1 000€ minimum versée par la Région Centre
    • Un crédit d’impôt variable
    • Nb : Les apprentis ne rentrent pas en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.

Favoriser cette formation, c’est investir dans l’avenir de votre entreprise.