Tous nos partenaires

Café juridique : « Les irrévérences en droit du travail »

Café juridique : « Les irrévérences en droit du travail »

Le 14 février 2013 s’est tenu le café juridique organisé par le groupe Conférences & Colloques du master 2 Juriste d’entreprise de l’Université de Tours. Le thème de cet évènement portait sur « les irrévérences en droit du travail ». À cette occasion, sont intervenus Mme Christine Bignand, responsable des affaires sociales au sein de la société Frans Bonhomme, Monsieur Bernard Gauriau, Professeur à l’Université d’Angers et Avocat au barreau de Paris, et enfin Monsieur Damien Chenu, maître de conférences à l’Université d’Orléans.

Café juridique - "Les irrévérences en droit du travail"En effet, il peut arriver que les comportements adéquats au sein de l’entreprise ne soient pas si simples à déterminer. Par l’exercice de ses droits, le salarié peut être amené à commettre une irrévérence à l’égard de son employeur. Du côté de l’employeur, les pouvoirs découlant du lien de subordination l’amènent parfois à prendre des mesures limitant les droits du salarié aux fins de la bonne marche de son entreprise. Cependant, il peut arriver que l’employeur outrepasse ses fonctions de bon administrateur, tombant à son tour dans l’irrévérence.

Les irrévérences étant aujourd’hui une source importante de contentieux, elles constituent un enjeu majeur pour toute entreprise. C’est dans cette perspective, que nous avons souhaité nous interroger dans un climat convivial sur les formes de l’irrévérence et les facteurs qui permettraient de distinguer l’irrévérence tolérable de l’irrévérence sanctionnable.

Café juridique - "Les irrévérences en droit du travail"Le dialogue qui ainsi installé entre participants, professionnels comme étudiants, et intervenants, s’est construit autour de trois champs : l’expérience de l’irrévérence, où Mme Bignand, s’est concentrée sur trois exemples, à savoir les cadeaux d’affaires (où l’irrévérence peut résider notamment dans la décalage du à la nature du cadeau et les fonctions exercées par le destinataire du cadeau), la consommation d’alcool sur le lieu de travail et ses conséquences, et enfin, le harcèlement moral  où la prévention reste le mot d’ordre. M. Gauriau s’est attaché lui à définir la notion de l’irrévérence, laquelle renvoie au manque de courtoisie, mais ne constitue par pour autant une notion juridique. Il faut, pour définir ce que recouvre le « droit de l’irrévérence », faire de l’irrévérence une notion juridique, et partant remplacer cette notion par l’incivilité, laquelle s’oppose à la violence, raison même du Droit. Enfin, dans la continuité de l’existence d’un « droit de l’irrévérence », M. Chenu s’est appliqué à tracer les esquisses du régime de l’irrévérence, lequel se composerait de la prévention de l’irrévérence (concertée, imposée), ainsi que de la sanction de l’irrévérence, en distinguant selon qu’elle provienne du comportement du salarié (sur le temps et lieu de travail, ou hors temps et lieu de travail), ou qu’elle soit commise par l’employeur, lequel fera automatiquement face à son obligation de sécurité de résultat.

A l’issue de chaque intervention, les personnes présentes au café ont pu converser entre elles, comme avec les conférenciers, sur les sujets et questions évoqués.

Retrouvez les photos du café juridique en cliquant ici

0 Comments

Leave A Reply