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COLLOQUE – Les enjeux contemporains du droit de la protection sociale d’entreprise

Colloque sur la Protection Sociale d’Entreprise

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2016 est une année charnière. 

Elle est d’abord l’aboutissement d’une (r)évolution initiée en 2003, dont l’ambition, avouée, était d’intégrer – de coordonner ? – les régimes de protection sociale d’entreprise dans les politiques de sécurité sociale. La généralisation des garanties frais de santé témoigne de l’alignement de ces dispositifs.

Elle est, ensuite, l’année de l’entrée en vigueur effective des mille et une mesures que ce rapprochement a rendu nécessaires – contrat responsable, versement santé –, ou celle de la consolidation de dispositifs encore incertains – dispenses d’affiliation, catégories objectives.

Toutes ces évolutions, et celles à venir – couverture des seniors –, ont profondément bouleversé le paysage de la protection sociale d’entreprise ; elles ont mis aussi à l’épreuve les femmes et les hommes chargés de réaliser cette mutation.

La journée du 18 mars 2016, sera l’occasion d’évoquer cette nouvelle donne, avec les universitaires, avocats, courtiers, assureurs et employeurs qui participent, chacun à leur façon, à ce changement.

Voici la programmation :

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