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Enseignements

Les enseignements dispensés dans le cadre du parcours Droit social pour l’année 2018/2019 seront les suivants :

Semestre 9

Anglais des affaires

Économie de l’entreprise

- Comptabilité générale
- Comptabilité des entreprises

Droit civil de l’entreprise :

- Droit des obligations
- Droit et pratique de la négociation contractuelle
- Technique contractuelle

Droit numérique de l’entreprise :

- Droit de l’informatique et libertés
- Droit de la communication

Principes du droit du travail :

- Histoire du travail & du droit du travail
- Normes et hiérarchie des normes en droit du travail

Relations individuelles de travail :

- Pratique du contrat de travail
- Durée du travail
- Restructurations et licenciements économiques
- Rémunération
- Licenciement
- Situations spéciales (mandataires sociaux, gérants de succursales)

Relations collectives de travail :

- GPEC
- Santé & sécurité
- Conflits collectifs (fond et procédure)
- Acteurs de la négociation collective
- Négociation collective

Semestre 10

Connaissance de l’entreprise :

- Apprentissage
- Méga cas pratique
- Insertion professionnelle
- Business project management

Droit de la protection sociale :

- Épargne salariale
- Protection sociale d’entreprise
- Assujettissement & déclarations sociales
- Contrôle, redressement & contentieux
- Assurance chômage
- Stock-options & actionnariat du salarié

Droit des biens de l’entreprise :

- Droit de l’immobilier d’entreprise
- Transfert de l’entreprise
- Droit de la propriété intellectuelle

Aspects internationaux du droit du travail :

- Normes et institutions internationales
- Droits international privé du travail
- Expatriation & détachement

Droit et liberté au travail :

Droit administratif du travail :

- Rôle et prérogatives de l’administration sociale
- Le contentieux administratif

Droit de la représentation du personnel :

- Les institutions
- Les personnes